MAIRIE DE BIZE-MINERVOIS
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B.P. 5
11120 BIZE-MINERVOIS

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Du lundi au vendredi : de 10h à 12h & de 15h30 à 18h30.

Tél : 04 68 46 10 29

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S'inscrire sur les listes électorales...

Pièces à produire à l'appui des demandes d'inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité;

L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz, d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

ETAT CIVIL : Pièces à fournir

Pour une carte nationale d’identité :

• 2 photos d’identité,
• 1 extrait de naissance,
• 1 justificatif de domicile,
• L’ancienne carte d’identité dans le cas d’un renouvellement.
• Pour les enfants, le livret de famille est obligatoire.
• En cas de non-mariage des parents : autorisation des 2 parents ;
• Si l’un des deux n’a pas signé, photocopie d’une pièce d’identité de celui qui n’a pas signé.

Pour un passeport (valable 5 ans) :

• 2 photos, du format 35x45
• Une copie d’un acte de naissance intégral,
• 1 justificatif de domicile, pièce originale (les photocopies ne sont pas acceptées),
• 1 pièce d’identité (permis de conduire, carte nationale d’identité),
• Pour une personne adulte : 2 timbres fiscaux de 30 euros.
• Pour un mineur : gratuit jusqu’à l’âge de 15 ans.
• A partir de 15 ans et jusqu’à 18 ans : 30 euros.
• En cas de non mariage des parents : autorisation des 2 parents ;
• Si l’un des deux n’a pas signé, photocopie d’une pièce d’identité de celui qui n’a pas signé.

Pour une carte grise :

• 1 certificat de non gage (moins d’un mois)
• 1 contrôle technique
• 1 pièce d’identité (les 2 si la carte grise est aux 2 noms)
• 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• 1 chèque. à titre informatif : 34 euros le cheval fiscal, 17 euros si le véhicule a plus de 10 ans.
• 1 certificat de vente
• L’ancienne carte grise
• L’imprimé de demande, rempli et signé.

Pour une carte grise en cas de changement d’adresse (gratuit) :

• 1 pièce d’identité (les 2 si la carte grise est aux 2 noms)
• 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois)
• L’ancienne carte grise
• L’imprimé de demande, rempli et signé.